Conditions générales de vente
Modèle de base à compléter et faire relire avant la mise en ligne.
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de reliures artisanales personnalisées réalisées par [nom] (Micro-entreprise, SIRET [à compléter]) via le site https://leslivresdemarine.fr.
Produits
Chaque reliure est fabriquée à la main, à la commande, selon les choix du client (format, toile, motifs, couleurs, texte). L'aperçu en ligne est une représentation fidèle de la composition ; de légères variations de teinte des toiles et des matières de découpe sont inhérentes au travail artisanal.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.
Fabrication et livraison
Fabrication sous 7 à 10 jours, à compter de la confirmation du paiement. La livraison s'effectue par voie postale à l'adresse indiquée, ou par retrait en main propre selon l'option choisie. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client en est informé et l'accepte expressément avant le paiement.
Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez l'atelier.
Motifs
Les motifs proposés sont des créations de l'atelier ou des visuels utilisés sous licence autorisant la vente de produits finis.
Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Le droit français est applicable.